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Marques déposées par l'association loi 1901 OPCALIA
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TRANS'METS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRANS'METS
OPCALIA, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4050031
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TRANS\'METS de OPCALIA

Présentation de la marque TRANS'METS

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par l'association loi 1901 OPCALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANS'METS »

Le déposant est l'association loi 1901 OPCALIA domicilié(e) 27 RUE DE MOGADOR - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 083 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPCALIA PAYS DE LA LOIRE, Mme. Clarisse SURAY domicilié(e) 8 rue Edouard Nignon - 44300 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque TRANS'METS est expirée depuis le 26 novembre 2023.

OPCALIA a également déposé les autres marques suivantes : PASS Opcalia , transcompétence , THANDEM PLUS , CQPT , 1000 projets , Garantie Compétences PME , Action Compétences , Mon Compte , Espace Formation , 1001Lettres


OPCALIA, Association déclarée - 27 RUE DE MOGADOR - 75009 - PARIS - France - SIREN 403083272


OPCALIA PAYS DE LA LOIRE, Mme. Clarisse SURAY - 8 rue Edouard Nignon - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639802 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.